Le Département a décidé d’adopter six mesures propres à alléger les procédures d’application de la règlementation applicable aux bourses du gouvernement français.

1 – STAGES REMUNERES
 
Les boursiers qui voyaient jusqu’à présent le montant de leur allocation mensuelle d’entretien réduit lorsqu’ils effectuaient un stage rémunéré dans le cadre de leurs études conserveront désormais le bénéfice de cette allocation.
 
2 – INDEMNITES POUR IMPRESSION DE TRAVAUX DE THESE OU DE MEMOIRE
 
Les étudiants inscrits en master ou en doctorat se verront désormais attribuer, sur simple demande écrite de leur part, soit une indemnité forfaitaire pour l’acquisition de matériel informatique, soit une indemnité forfaitaire minorée pour couvrir les frais d’impression de rapports.
 
3 – INDEMNITES DE DEPLACEMENT
 
Pour les frais entraînés par des déplacements obligatoires dans le cadre des formations suivies, le système de versement d’une avance suivi du versement du solde est abandonné au profit du versement unique d’une indemnité, sur la foi d’une simple attestation de l’organisme de formation.
 
Cette procédure simplifiée sera également adoptée dans le cas de déplacements obligatoires à l’étranger dans le cadre des études suivies.
 
4 – INDEMNITES DE LOGEMENT
 
Il existait jusqu’à ce jour des montants différents pour les indemnités de logement servies dans chacune des 28 académies en France. Ces indemnités seront désormais versées sur la base de deux montants, le premier correspondant au logement en Ile de France, le second au logement dans la totalité des autres régions.
 
 
5 -  ABONNEMENT A DES REVUES FRANCAISES SPECIALISEES EN FIN DE SEJOUR DE CERTAINS BOURSIERS
 
Cette disposition qui ne concernait depuis des années qu’un nombre de plus en plus limité de boursiers est abandonnée.
 
6 – INDEMNITE POUR ACHAT DE LIVRES ET DE MATERIEL PEDAGOGIQUE
 
Cette indemnité, maintenue pour les séjours de formation supérieurs ou égaux à trois mois, est supprimée pour les séjours inférieurs à cette durée, à l’exception des bourses linguistiques (BLCD) et des stages pédagogiques (SPCD) à l’occasion desquels l’organisme de gestion peut verser une indemnité forfaitaire minorée.